Dépôt sauvage de déchets

Nous constatons de nouveau avec tristesse l’abandon des déchets hors container …

Nous rappelons :
Les articles L. 541-1 et suivants du code de l’environnement ont créé un régime juridique destiné à prévenir ou à remédier à toute atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement causée par des déchets. Déposer des déchets dans la rue est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe. Le montant est de 68 euros si elle est réglée dans les quarante-cinq jours suivant le constat d’infraction ou l’envoi de l’avis d’infraction, ou de 180 euros au-delà de ce délai. A défaut de paiement ou en cas de contestation, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende. A noter, que si un véhicule a été utilisé pour transporter les déchets avant de les jeter, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 euros.